Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Intermittence, SASU — 36 rue de l'Abbé Groult, 75015 Paris.
Contact : contact@intermittence.fr

2. Données que nous traitons

• Compte : adresse e-mail et, le cas échéant, nom, nécessaires à l'authentification.
• Profil intermittent : annexe (8/10), date d'anniversaire des droits, statut d'indemnisation — pour calculer votre éligibilité et vos prévisions.
• Contrats et revenus : employeurs, dates, cachets, heures et montants, saisis par vous ou importés depuis vos justificatifs.
• Justificatifs : documents que vous importez (contrats, bulletins), stockés de manière chiffrée.
• Données bancaires — uniquement si vous choisissez de connecter un compte via notre agrégateur agréé (DSP2) : opérations utilisées pour rapprocher vos paiements de cachets.
• Google Agenda — uniquement si vous choisissez de le connecter : voir la section 4.

3. Finalités et base juridique

Vos données sont traitées pour fournir le service que vous demandez (suivi de vos droits, prévisions, aide à la déclaration). La base juridique est l'exécution du contrat d'utilisation (art. 6.1.b du RGPD) et, pour les connexions optionnelles (banque, agenda), votre consentement explicite (art. 6.1.a), révocable à tout moment.

4. Utilisation des données Google (Google Agenda)

Si vous connectez votre compte Google, Intermittence demande la permission calendar.events afin de créer, mettre à jour et supprimer, à votre demande, les évènements correspondant à vos propres engagements (proposition, planning prévisionnel, feuille de route) dans votre agenda, et de lire vos évènements uniquement sur les journées concernées afin de détecter les doublons avant d'écrire.

• Nous n'écrivons que les évènements que vous nous demandez de synchroniser.
• Nous lisons vos évènements uniquement pour repérer un doublon le jour d'un engagement avant de l'ajouter ; nous ne conservons pas le contenu de votre agenda. Nous stockons uniquement un jeton de rafraîchissement chiffré pour effectuer la synchronisation.
• Ces données ne sont jamais vendues, ni utilisées à des fins publicitaires, ni utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
• Vous pouvez révoquer l'accès à tout moment depuis l'application (déconnexion de l'agenda) ou depuis les autorisations de votre compte Google.

L'utilisation et le transfert par Intermittence des informations reçues des API Google respectent la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences d'usage limité (Limited Use).

5. Traitement automatisé des documents (IA)

Lorsque vous importez un justificatif et demandez son analyse, le document est traité par un service d'extraction (Amazon Bedrock, hébergé dans l'Union européenne) afin d'en extraire les champs du contrat (employeur, dates, cachets, montant). Ces documents ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles tiers.

6. Hébergement et sous-traitants

Vos données sont hébergées sur des serveurs AWS en France (région eu-west-3, Paris). Nous faisons appel à des sous-traitants strictement nécessaires au service :

• Amazon Web Services (hébergement, base de données, extraction IA) ;
• notre agrégateur bancaire agréé DSP2 (si vous connectez un compte) ;
• Google (si vous connectez votre agenda).

Vos données ne sont pas partagées avec des tiers à des fins commerciales.

7. Sécurité

Les échanges sont chiffrés en transit (TLS). Les données personnelles sensibles et les jetons d'accès sont chiffrés au repos (AES-256). L'accès aux données est restreint au compte de l'utilisateur qui en est propriétaire.

8. Durée de conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. À la suppression de votre compte, elles sont effacées sous 30 jours, sauf obligation légale de conservation.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition. Pour les exercer, écrivez à contact@intermittence.fr ; nous répondons sous 30 jours.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Cookies

L'application utilise uniquement les cookies techniques nécessaires à votre connexion. Aucun cookie publicitaire ni traceur comportemental tiers n'est utilisé.